Conditions générales de vente
Définitions
Vendeur: La Boucherie Bodson, ayant son siège social à Rue Alphonse Eloy 2, 6940 DURBUY, Belgique et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0785 291 412.
Produit: le bien ou le service que vous avez acheté, qu’il s’agisse d’un ou de plusieurs objets.
Site internet: le site internet sur lequel vous avez acheté le Produit.
Client, Vous, Votre ou Vos: toute personne morale ou physique qui achète un Produit via le Site internet.
Consommateur: toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. (Art I.1.2°)
Professionnel: tout Client qui n’est pas un consommateur.
Le terme « Parties » désigne à la fois le Vendeur et le Client.
L’article 1101 du Code civil nous présente le contrat comme étant une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer. (Art 1582 du code civil)
Propriété intellectuelle
Le contenu publié sur le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de La Boucherie Bodson. Par « contenu », il convient d’entendre les informations, logos, photos, marques, dessins, modèles, slogans, bases de données, etc. accessibles sur le site. Le caractère technique du site en lui-même, à savoir le code informatique, est également protégé par la propriété intellectuelle.
En visitant notre site, l’utilisateur se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation, et d’affichage de notre site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit de La Boucherie Bodson, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, emprunter, louer, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite et/ou de l’utilisation du site sont collectées et traitées par La Boucherie Bodson exclusivement à des fins internes. La Boucherie Bodson assure à ses utilisateurs qu’elle attache une grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
La Boucherie Bodson s’engage à respecter la législation applicable en la matière, c’est-à-dire la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à notre Charte Vie Privée.
Droit de rétractation
Le client ne pourra utiliser d’un quelconque droit de rétractation en raison de la nature périssable des produits commercialisés sur le site de LA BOUCHERIE s.a., conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique.
Paiement
Les prix par produit indiqués sur le Site web s’entendent TTC, mais hors frais d’expédition (sauf indication contraire). Toutes les autres taxes ou charges survenant entre le moment de la commande et la livraison sont à la charge du Client.
La transaction doit être effectuée à l’aide d’une méthode de paiement direct comme Bancontact ou par carte de débit.
Livraison
Délai de livraison
Les commandes seront livrées dès que possible. Les éventuels délais ou dates de livraison mentionnés sur le Site web sont uniquement indicatifs, à compter du lendemain du jour où le Client a passé la commande.
Lieu de livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la conclusion du Contrat. En cas de livraison à domicile, si vous êtes absent au moment de la livraison, vous serez informé du passage du transporteur par un message dans votre boîte aux lettres.
Si le Produit ne peut pas être livré à l’adresse indiquée par le Client, le Vendeur se réserve le droit de résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice de ses autres droits. Le Client sera informé de cette résiliation par le Vendeur. En tout état de cause, le Client supportera les frais de transport inutilement encourus, et si la livraison concerne des denrées périssables, le Client reste tenu d’en payer l’intégralité.
Si la livraison est effectuée en plusieurs parties, le Vendeur est en droit de considérer chaque livraison comme une commande distincte.
Droit applicable et juridiction compétente
La relation contractuelle entre les Parties est exclusivement régie par le droit belge applicable.
Les tribunaux belges sont exclusivement compétents. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne sont territorialement compétents pour avoir connaissance de tous les litiges éventuels entre les Parties, sauf disposition législative impérative contraire. Le Vendeur peut, selon son choix exclusif, décider d’intenter également une action devant l’un des tribunaux compétents conformément à l’art. 624 du Code judiciaire.
